****COVID-19****
Dans cette période de crise sanitaire, nous tenons à informer nos clients des éléments
spécifiques de nos Conditions Générales de Vente :
Article 5 des présentes CGV.

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1. COMMANDE – RÉSERVATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part la SARL MAISON BASTIEN, 3 place de l'Eglise – 69210.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par Maison Bastien que lorsqu'elle a été confirmée par écrit et pour les prestations avec devis, par devis signé et daté par le client et le traiteur ; après versement de l'acompte convenu au devis.

2. TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT

Les devis sont valables 30 jours à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.

La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter et de 10% pour les repas, buffets, cocktails, avec service. 

Nous n'appliquons pas de Droit de Bouchon.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Le règlement s'effectue par espèces, carte bancaire, titres restaurant, chèque ou virement.

(chaque moyen de paiement dans la strict limite imposée par la loi).

3. MODIFICATION – ANNULATION

Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les acomptes versés seront conservés par le traiteur.

Toute annulation par la Maison Bastien de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Toute annulation totale ou partielle de commande tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, initialement prévue les acomptes seront gardés par le traiteur, à l’exclusion de toute autre indemnité doit parvenir par lettre recommandée et accusée de réception à Maison Bastien.

Le nombre de convives doit être confirmé au plus tard 7 jours avant la date du repas concerné, par écrit (e-mail ou voie postale) sera retenu comme base de facturation. Si le nombre de personnes réservé initialement est en baisse de 15% au devis initiale à la date de la date de la signature du devis ; une majoration de 15% sera facturée en plus sur la facture total et finale.

4. REPORT

En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par le Traiteur.

5. CRISE SANITAIRE - COVID 19

Toute annulation directement liée à la crise sanitaire confirmée au plus tard 7 jours avant la date du repas concerné, entraînera le remboursement de l'acompte versé par le client.

Pour un report de date du fait de la crise sanitaire, les acomptes seront conservés par le Traiteur pour que le client reste prioritaire sur la date de report souhaitée et pour qu'il conserve les tarifs appliqués au devis initial.

Si le nombre de convives confirmé est en baisse de plus de 15% du devis initial du fait de la crise sanitaire,

aucune majoration ne sera facturée au client.

L'ensemble du personnel de vente, de service ou de cuisine, suit strictement les règles sanitaires en vigueur

 (port du masque, désinfection, distanciation… )

*Dans le cas du COVID-19 le Traiteur accepte les modifications et annulations de dernière minute si des restrictions sont
décidée par le gouvernement.

6. PRIX

Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée du devis. 

7. SUPPLÉMENT

Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit au bouchon ne vous sera demandé.

Vous pouvez fournir vos fromages et/ou desserts. Nous nous occupons du service sans supplément.

8. PERSONNEL

1 serveur pour 30 personnes et 1 cuisinier pour 70 personnes.

9. CONDITION DE PAIEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÈGLEMENT SONT LES SUIVANTES :

Pour la réservation un chèque acompte 30% du montant TTC du Devis

Pour particulier le solde total au plus tard la veille de la prestation ou à la livraison.

Pour le professionnel le solde à 15 jours à la réception de la facture.

10. INDEMNITÉ LETTRE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au de taux 20 % à la date de règlement de la facturation.

En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. 

11. MARIAGES, ETC. :

Acompte de 30% du montant TTC du devis à sa signature. Les dégustations proposées pour les prestations de mariage sont offertes aux 2 mariés. Les dégustations seront offertes après signature du Devis.

Toute dégustation pour des personnes supplémentaires, sauf accord du Traiteur, seront facturée aux tarifs en vigueur.

La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement.

12. RÉCLAMATION :

Sous 24h, passer ce délai, aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société Maison Bastien dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées. Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE :

Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents. Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… La responsabilité du Traiteur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances etc.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. Les marchandises non livrées voyagent aux risques et aux périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. La Maison Bastien décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants et/ou au traiteur qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.

Le Traiteur attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires des restes consommés après la réception en accord avec le traiteur.

La Maison Bastien s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du Maison Bastien et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte/casse locative ou matériel traiteur qui pourrait être causé par les participants ou par le client dont il a la charge ; pour la location de tout le matériel traiteur qui sera détruit, casser, endommager ou non restituer suite à : vole, casse, orage, tempête, pluie, grêle, catastrophe naturelle , intempérie, neige, gel etc… sur les biens et le matériel appartenant au traiteur Maison Bastien et sur ceux mis à la disposition du client à titre de location ou de mise à disposition ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception à la boutique. Les casses, manquants, et la non-restitution de matériel Traiteur seront facturés.

La Maison Bastien est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Le Traiteur ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux ou invités…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…Liste non exhaustive (qui ne serait pas du fait du Traiteur).

14. FORCE MAJEURE

Maison Bastien pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure : (décès, guerre, catastrophe naturelle, etc.).

15. LITIGES :

À défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Lyon. Pour faire servir et valoir ce que de droit.